Sociétés

Clause de non-concurrence : après le départ, le texte reste

Durée, zone, activité, contrepartie. Quatre conditions, zéro folklore.

La Garonne, le pont de pierre et la porte Cailhau

Une clause trop large tombe. Une clause précise se paie. Entre les deux, beaucoup de contrats de travail et de pactes d’associés bricolent.

La contrepartie financière n’est pas un pourboire. Son absence, pour un salarié, fragilise la clause. Pour un associé cédant, le régime change : lisez le bon article.

La zone « France entière » pour un commerce de quartier se discute. La zone « rive droite de la Garonne » aussi, si votre métier n’y vit pas.

Le départ à l’amiable n’efface pas la clause. Il faut une renonciation écrite, dans le délai prévu. Sinon elle court.

Nous annotons ces clauses avant la signature, ou nous les contestons après. Les deux existent. Le premier coûte moins.

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