Grille

Des forfaits lisibles. La TVA en sus. Les frais à part.

Montants en euros hors taxes. TVA 20 % à ajouter. Frais et débours (huissier, timbre, expert) non inclus. Une convention d’honoraires précède le travail. Aucun résultat n’est promis.

Entrée

Consultation
Consultations — forfaits hors taxes
ActeForfait HTDurée utile
Consultation au cabinet120 €45 minutes
Consultation en visioconférence100 €40 minutes
Consultation urgente, hors créneau180 €selon faits
Lecture de pièces sans rendez-vous90 €dossier simple

Famille

Cœur
Droit de la famille — forfaits hors taxes
ActeForfait HT
Divorce par consentement mutuel (un époux)1 400 €
Divorce contentieux — provision d’ouverture2 200 €
Convention parentale / résidence650 €
Modification de mesures750 €
PACS ou rupture organisée420 €
Requête aux fins de protection680 €

Travail

Cœur
Droit du travail — forfaits hors taxes
ActeForfait HT
Étude contrat / lettre de rupture380 €
Accompagnement rupture conventionnelle520 €
Contestation de licenciement — provision1 600 €
Audience prud’homale — provision1 800 €
Rappel d’heures, phase amiable540 €

Immobilier

Cœur
Droit immobilier — forfaits hors taxes
ActeForfait HT
Contentieux de bail / dépôt de garantie480 €
Relecture d’avant-contrat390 €
Copropriété, AG, charges540 €
Trouble de voisinage, phase amiable620 €

Autres matières

Spectre
Autres matières — forfaits hors taxes
MatièreActeForfait HT
PénalPremière intervention garde à vue650 €
PénalComparution1 100 €
PénalComposition pénale480 €
SuccessionsConseil et orientation de partage620 €
SuccessionsContentieux — provision1 700 €
SociétésStatuts SCI familiale850 €
SociétésCréation / statuts SARL900 €
SociétésCession de parts1 200 €
FiscalObservations sur proposition780 €
FiscalContrôle — provision1 400 €
ConsommationLitige contractuel350 €
ConsommationDossier de surendettement420 €
ÉtrangersRecours titre de séjour980 €
ÉtrangersRegroupement, accompagnement1 100 €
Propriété intellectuelleMise en demeure420 €
Propriété intellectuelleContrefaçon — provision1 500 €
Public / urbanismeRecours gracieux480 €
Public / urbanismeRecours contentieux — provision1 300 €

Les provisions ouvrent le dossier. Un complément peut être convenu si l’instance s’allonge. Aide juridictionnelle : nous indiquons si elle est envisageable, sans la garantir. Détail du mode de calcul : honoraires expliqués.

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